Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord

J.O. 288 du 12 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord »

NOR : MLVU0771191A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 2008.